Le Règlement Dublin III et son application
>> MATINEE SESSION 1 : La genèse européenne du système Dublin Modération > De Schengen au Régime d'asile européen commun - Yves PASCOUAU, European Migration Law (France)
SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 1) Modération > Le contrôle de légalité par le juge national, juge du droit de l'UE - Emmanuelle NERAUDAU, avocate au barreau de Nantes, chercheur EDEM (UCL) Quel contrôle du juge national sur le transfert Dublin ? * La procédure pré-contentieuse et les garanties procédurales - Pascale KORN, avocate au barreau de Paris Recueil garanties procédurales
12h30 - 14h00 >> DEJEUNER (BUFFET) A LA MAISON DE L'AVOCAT
>> APRES-MIDI
SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 2) SESSION 3 : Les conditions de vie du demandeur d'asile sous Dublin Modération > Quel accès aux conditions matérielles d’accueil pour le demandeur d’asile « dubliné » ? Cindie PAPINEAU, avocate au barreau de Nantes * Les conditions matérielles d'accueil après recours effectif - Franck OZOUF, chargé de projet "migrant et accès aux droits", Secours catholique (Angers) * Mesures coercitives et transfert effectif - Vincent SOUTY, avocat au barreau de Rouen * La jurisprudence du DE français en matière de Dublin - Lionel CRUSOE et Olivier COUDRAY, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (Barreau de Paris).
CONCLUSION DE LA JOURNEE Vers un outil européen de répartition des demandeurs d'asile en Europe - Claire BRICE-DELAJOUX, Maître de conférence en droit public (Université de Paris Saclay) Télécharger la bibliographie , Télécharger article |
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