Le Règlement Dublin III et son application

 
9h - CAFE D'ACCUEIL

>> MATINEE

SESSION 1 : La genèse européenne du système Dublin 

Modération > De Schengen au Régime d'asile européen commun - Yves PASCOUAU, European Migration Law (France)

* Le cœur du système Dublin : les critères de responsabilités et chiffres - Gérard SADIK, coordinateur national asile de la Cimade (Paris)

* Vulnérabilité du demandeur d’asile et règlement Dublin. Quelles vulnérabilités pour quels effets juridiques ? - Luc LEBOEUF, Research Fellow (Max Planck Institute for Social Anthropology), chercheur EDEM (UCL) 
Vulnérabilité du demandeur d’asile et règlement Dublin


Effets du Règlement Dublin III sur la situation des demandeurs d’asile en France - Anne DU QUELLENNEC, représentante du Défenseur des droits (Paris). 

SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 1) 

Modération > Le contrôle de légalité par le juge national, juge du droit de l'UE - Emmanuelle NERAUDAU, avocate au barreau de Nantes, chercheur EDEM (UCL) Quel contrôle du juge national sur le transfert Dublin ?

* La procédure pré-contentieuse et les garanties procédurales - Pascale KORN, avocate au barreau de Paris Recueil garanties procédurales
Session_2_2_PPT_Pascale_Korn.pdf


* La procédure contentieuse et les moyens de légalité interne - Morad ZOUINE, avocat au barreau de Lyon

12h30 - 14h00 >> DEJEUNER (BUFFET) A LA MAISON DE L'AVOCAT 

>> APRES-MIDI

SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 2) 

Modération > (suite) Emmanuelle NERAUDAU,

Les "raisons de croire à des défaillances systémiques" et le régime d’asile italien - Flor TERCERO, avocate au barreau de Toulouse, Présidente de l’ADDE
DUBLIN Défaillances
Rapport danish refugee council and Swiss refugee council - dec 2018
Rapport Passerell mission observation Dublin Italie janvier 2019

SESSION 3 : Les conditions de vie du demandeur d'asile sous Dublin 

Modération > Quel accès aux conditions matérielles d’accueil pour le demandeur d’asile « dubliné » ? Cindie PAPINEAU, avocate au barreau de Nantes

* Les conditions matérielles d'accueil après recours effectif - Franck OZOUF, chargé de projet "migrant et accès aux droits", Secours catholique (Angers)

* Mesures coercitives et transfert effectif Vincent SOUTY, avocat au barreau de Rouen 

* La jurisprudence du DE français en matière de Dublin - Lionel CRUSOE et Olivier COUDRAY, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (Barreau de Paris). 

CONCLUSION DE LA JOURNEE 

Vers un outil européen de répartition des demandeurs d'asile en Europe Claire BRICE-DELAJOUX, Maître de conférence en droit public (Université de Paris Saclay)  Télécharger la bibliographie , Télécharger article

 



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