Le Règlement Dublin III et son application

 
9h - CAFE D'ACCUEIL

>> MATINEE

SESSION 1 : La genèse européenne du système Dublin 

Modération > De Schengen au Régime d'asile européen commun - Yves PASCOUAU, European Migration Law (France)

* Le cœur du système Dublin : les critères de responsabilités et chiffres - Gérard SADIK, coordinateur national asile de la Cimade (Paris)

* Vulnérabilité du demandeur d’asile et règlement Dublin. Quelles vulnérabilités pour quels effets juridiques ? - Luc LEBOEUF, Research Fellow (Max Planck Institute for Social Anthropology), chercheur EDEM (UCL) Vulnérabilité du demandeur d’asile et règlement Dublin

* Effets du Règlement Dublin III sur la situation des demandeurs d’asile en France - Anne DU QUELLENNEC, représentante du Défenseur des droits (Paris). 

SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 1) 

Modération > Le contrôle de légalité par le juge national, juge du droit de l'UE - Emmanuelle NERAUDAU, avocate au barreau de Nantes, chercheur EDEM (UCL) Quel contrôle du juge national sur le transfert Dublin ?

* La procédure pré-contentieuse et les garanties procédurales - Pascale KORN, avocate au barreau de Paris Recueil garanties procédurales
Session_2_2_PPT_Pascale_Korn.pdf

* La procédure contentieuse et les moyens de légalité interne - Morad ZOUINE, avocat au barreau de Lyon

12h30 - 14h00 >> DEJEUNER (BUFFET) A LA MAISON DE L'AVOCAT 

>> APRES-MIDI

SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 2) 

Modération > (suite) Emmanuelle NERAUDAU,

* Les "raisons de croire à des défaillances systémiques" et le régime d’asile italien - Flor TERCERO, avocate au barreau de Toulouse, Présidente de l’ADDE
DUBLIN Défaillances
Rapport danish refugee council and Swiss refugee council - dec 2018
Rapport Passerell mission observation Dublin Italie janvier 2019

SESSION 3 : Les conditions de vie du demandeur d'asile sous Dublin 

Modération > Quel accès aux conditions matérielles d’accueil pour le demandeur d’asile « dubliné » ? Cindie PAPINEAU, avocate au barreau de Nantes

* Les conditions matérielles d'accueil après recours effectif - Franck OZOUF, chargé de projet "migrant et accès aux droits", Secours catholique (Angers)

* Mesures coercitives et transfert effectif - Vincent SOUTY, avocat au barreau de Rouen 

* La jurisprudence du DE français en matière de Dublin - Lionel CRUSOE et Olivier COUDRAY, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (Barreau de Paris). 

CONCLUSION DE LA JOURNEE 

Vers un outil européen de répartition des demandeurs d'asile en Europe - Claire BRICE-DELAJOUX, Maître de conférence en droit public (Université de Paris Saclay)  Télécharger la bibliographie , Télécharger article